Qui estime une maison en cas de succession ? Pour estimer une maison dans le cadre d’une succession, il est généralement préférable de faire appel à un expert immobilier spécialiste du droit de la famille, surtout si la valeur de la succession est proche ou supérieure au seuil des droits de succession. Pour les comptes…
Perte de valeur de votre maison suite à une construction mitoyenne Bilan : Quelle influence la mitoyenneté a-t-elle sur la valeur d’une maison ?Estimation : Comment la mitoyenneté engendre-t-elle une perte de la valeur de votre maison ? Quels sont les effets de la mitoyenneté sur la valeur d’une maison. Est-elle inévitablement perçue comme une…
Trouble anormal de voisinage et perte de valeur de votre maison ou de votre appartement Une nuisance de voisinage a-t-elle un impact sur la valeur de la propriété ? Quelle indemnité pour trouble anormal de voisinage ? La perte de vue ou d’ensoleillement, la construction d’un immeuble, d’une maison mitoyenne ou d’un local à ordures…
Comment calculer une perte d’ensoleillement et comment la faire constater ? Si votre voisin construit une extension ou même un mur de jardin, il peut obstruer la lumière du soleil que reçoit votre propriété. La perte d’ensoleillement est une cause fréquente de litige entre voisins. En termes juridiques, ces situations relèvent de votre droit à…
Quels sont les biens qui peuvent être imposés à l’impôt sur la fortune IFI ? L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne la taxation des biens immobiliers détenus par les contribuables, à partir d’un certain seuil. Les différents biens imposés dans ce cadre sont les résidences principales, les résidences secondaires, ainsi que les biens locatifs…
C’est quoi la déclaration de patrimoine ? La déclaration de patrimoine est obligatoire pour les élus et les dirigeants et peut être exigée dans certains cas pour les particuliers. Elle recense l’ensemble des biens mobiliers, immobiliers, financiers d’une personne. Afin d’éviter un contentieux IFI ISF avec l’administration fiscale, il vaut mieux déclarer les valeurs les…
Qui doit payer l’IFI ? L’impôt sur la fortune immobilière L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique aux personnes physiques possédant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année fiscale. Le foyer fiscal déclarant l’IFI peut être constitué d’une personne seule, qu’elle soit célibataire, veuve, divorcée…
Comment calculer le plafonnement de l’IFI ? Au moment de payer l’impôt sur la fortune immobilière IFI, il faut bien entendu se poser la question de quel patrimoine entre dans l’ISF ? et comment se calcule l’IFI ? Dans certains cas, l’impôt sur la fortune peut être plafonné afin qu’il ne dépasse pas les revenus…
Qu’est-ce que le patrimoine net taxable ? L’inégalité des richesses en France est élevée et a fortement augmenté au cours des dernières décennies. Cette augmentation – parallèlement à l’accroissement des inégalités de revenus – a suscité une attention accrue sur les conséquences des inégalités sur les niveaux de vie et un intérêt accru pour les…
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière IFI ? L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt sur les biens immobiliers des personnes physiques, qui remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis janvier 2018. Il est dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse un plafond de 1 300 000 euros.…