L’évaluation de la valeur locative d’un bien à usage commercial représente une mission d’expertise immobilière d’un local commercial requérant une maîtrise approfondie tant des réalités du marché immobilier que des dispositifs juridiques régissant les baux commerciaux. L’arrêt prononcé par le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 2 avril 2024 portant sur un établissement de…
La détermination de la valeur locative d’un local commercial à usage spécifique constitue un exercice d’expertise immobilière particulièrement technique, nécessitant une analyse rigoureuse des caractéristiques intrinsèques du bien ainsi que de son environnement urbain et économique. La décision rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon illustre parfaitement la démarche méthodologique suivie par les juridictions pour…
L’évaluation de la valeur locative d’un local commercial constitue un exercice technique délicat, requérant une analyse approfondie du contexte urbain, économique et juridique dans lequel s’inscrit le bien. La décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 6 juin 2024 concernant un local situé 2 rue Montorge illustre parfaitement la méthodologie suivie par les…
Les différents quartiers de Lyon Ville d’envergure européenne, Lyon combine attractivité économique, dynamisme démographique et qualité de vie. Classée régulièrement parmi les métropoles les plus agréables de France, elle bénéficie d’un tissu économique solide, d’un bassin d’emploi diversifié et d’une demande locative constante. Son patrimoine architectural, ses pôles universitaires, son accessibilité (TGV, aéroport, autoroutes) et…
La Clusaz – Une commune touristique à forte attractivité immobilière 1. Un territoire alpin de premier plan Nichée au cœur du massif des Aravis, à une trentaine de kilomètres d’Annecy, La Clusaz est une station de montagne reconnue pour la qualité de son domaine skiable et son attractivité touristique. Sa position géographique, la profondeur de…
Annecy Annecy est une ville située dans le département de la Haute-Savoie qui compte un peu plus de 130 000 habitants. Surnommée la « Venise des Alpes », Annecy est une ville dynamique et attractive, à la fois pour les résidents et les investisseurs. Son centre historique pittoresque, ses canaux, son lac et son cadre…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Surfaces pondérées – Charges – Clause d’accession – Rennes – 35000 Cour d’appel de Rennes, 5e chambre, 10 mai 2017, n° 14/10011 La Cour d’appel de Rennes a rendu, le 10 mai 2017, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer de renouvellement d’un bail commercial, dans un…
Alors que les défis environnementaux, sociaux et économiques s’intensifient, les grandes métropoles françaises placent la rénovation de leurs quartiers anciens au cœur de leurs priorités. Ces espaces, souvent marqués par le poids des années et des infrastructures vieillissantes, deviennent le terrain de projets ambitieux visant à redonner vie à leur architecture et à améliorer la…
Dans le domaine de l’immobilier commercial, la question de la valeur locative et du renouvellement du bail est toujours un moment stratégique. Et parfois sensible. C’est particulièrement vrai dans le secteur des résidences de tourisme, où bailleurs et preneurs peuvent rapidement voir leurs intérêts diverger. C’est dans ce contexte que 16 copropriétaires nous ont sollicités…
En mars 2025, Chamonix-Mont-Blanc a franchi un cap majeur en adoptant un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette réforme vise à interdire la construction de nouvelles résidences secondaires sur la quasi-totalité du territoire. Avec plus de 70 % de son parc immobilier en résidences secondaires, Chamonix souffre d’une pénurie critique de logements pour ses 9…