Loyer de renouvellement – locaux monovalents – 8, Rue Paul Bert – Lyon 69003 Tribunal Judiciaire de Lyon, le 30 mars 2021, n° 14/00017 Le tribunal judiciaire de Lyon aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 30 mars 2021, écarté le plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant un hôtel de local…
Comment évaluer un fonds de commerce d’hôtel Comment évaluer un hôtel Franck Chanal, associés chez Berthies & Associés, explique pourquoi le rôle d’un évaluateur de fonds de commerce d’hôtels requiert non seulement l’expertise d’un expert agréé, mais aussi les compétences d’un détective, d’un comptable et même d’un travailleur social. Quel est le rôle d’un expert…
Repères – Bail commercial – Indemnité d’occupation et renouvellement après droit de repentir – Centre commercial – Saint-Herblain – 44800 Cour d’appel de Rennes, 5e chambre, 1er juin 2022, n° 19/00230 La Cour d’appel de Rennes a rendu le 1er juin 2022 un arrêt concernant la fixation de l’indemnité d’occupation et du loyer de renouvellement…
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 25 mai 2022, n° 19/17182 | Doctrine La Cour d’appel de Paris a, dans le cadre d’un arrêt rendu en date du 25 mai 2022, écarté l’application de la règle de plafonnement du loyer de renouvellement d’un hôtel situé au 8, rue de la Boule Rouge à…
Les juges de la Cour d’appel de Paris ont, dans un arrêt rendu le 18 mai 2022, écarté le déplafonnement du loyerd’un supermarché situé dans le quatorzième arrondissement de Paris, en constatant l’absence de modification desfacteurs locaux de commercialité survenue pendant la durée du bail. Dans le cadre de ce litige, il était question desavoir…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Clause de déplafonnement – Lissage – Paris – 75008 Cour d’appel de Paris, Pôle 5, chambre 3, 20 avril 2022, n° 19/20567 La Cour d’appel de Paris a rendu le 20 avril 2022 un arrêt remarquable en matière de renouvellement de bail commercial, opposant la…
Comment déterminer la valeur locative de votre maison ? Vous envisagez de mettre votre maison en location pour engranger un revenu complémentaire ? Le cabinet Berthier & Associés vous propose des conseils pour déterminer la valeur locative de votre maison. Qu’est-ce que la valeur locative ? La valeur locative est le loyer annuel potentiel que…
Immobilier de luxe en Montagne : top 5 des stations de ski DANS LE TOP 5 DES STATIONS OÙ LES PRIX DE VENTE DES BIENS IMMOBILIERS SONT LES PLUS ÉLEVÉS, NOUS RETROUVONS CETTE ANNÉE ENCORE : COURCHEVEL, VAL D’ISÈRE, MÉRIBEL, MEGÈVE ET CHAMONIX. LES PRIX DE L’IMMOBILIER DE LUXE EN MONTAGNE POURSUIVENT LEUR ASCENSION JUSQU’À…
Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre civile, 1er février 2022, n°19/02031 Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 1er février 2022, écarté le déplafonnement du loyer d’un supermarché situé à Tignes le Val Claret, en constatant l’absence de modification des facteurs locaux de commercialité. Dans le cadre de…
Expertise immobilière des bâtiments Chez Berthier & Associés, nous mettons notre savoir-faire et notre expérience au service de l’évaluation précise et rigoureuse des biens immobiliers. Notre cabinet est spécialisé dans l’expertise immobilière de bâtiments, offrant des diagnostics approfondis et des analyses objectives pour une large gamme de constructions, qu’il s’agisse de biens résidentiels, commerciaux ou…