La fixation de la valeur locative d’un bien commercial constitue une mission d’expertise immobilière d’un local commercial nécessitant une analyse méthodique des facteurs de commercialité et des caractéristiques physiques du bien. La décision rendue par le Tribunal judiciaire d’Annecy le 16 mai 2024 concernant un local exploité en crêperie aux 37 et 41 rue Carnot…
La détermination de la valeur locative d’un local commercial de grande surface constitue une mission d’expertise immobilière d’un local commercial requérant une analyse approfondie des dynamiques commerciales périurbaines et des facteurs de commercialité spécifiques aux zones d’activités. La décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 21 mars 2024 concernant un magasin de sport…
L’estimation de la valeur locative d’un bien à usage commercial constitue une opération d’expertise immobilière nécessitant une connaissance approfondie du marché immobilier ainsi qu’une parfaite maîtrise du cadre juridique encadrant les baux commerciaux. L’arrêt prononcé par le Tribunal judiciaire d’Annecy en date du 29 avril 2019 portant sur un établissement de restauration au 23 rue…
L’évaluation de la valeur locative d’un bien à usage commercial représente une mission d’expertise immobilière d’un local commercial requérant une maîtrise approfondie tant des réalités du marché immobilier que des dispositifs juridiques régissant les baux commerciaux. L’arrêt prononcé par le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 2 avril 2024 portant sur un établissement de…
La détermination de la valeur locative d’un local commercial à usage spécifique constitue un exercice d’expertise immobilière particulièrement technique, nécessitant une analyse rigoureuse des caractéristiques intrinsèques du bien ainsi que de son environnement urbain et économique. La décision rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon illustre parfaitement la démarche méthodologique suivie par les juridictions pour…
L’évaluation de la valeur locative d’un local commercial constitue un exercice technique délicat, requérant une analyse approfondie du contexte urbain, économique et juridique dans lequel s’inscrit le bien. La décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble le 6 juin 2024 concernant un local situé 2 rue Montorge illustre parfaitement la méthodologie suivie par les…
Les différents quartiers de Lyon Ville d’envergure européenne, Lyon combine attractivité économique, dynamisme démographique et qualité de vie. Classée régulièrement parmi les métropoles les plus agréables de France, elle bénéficie d’un tissu économique solide, d’un bassin d’emploi diversifié et d’une demande locative constante. Son patrimoine architectural, ses pôles universitaires, son accessibilité (TGV, aéroport, autoroutes) et…
La Clusaz – Une commune touristique à forte attractivité immobilière 1. Un territoire alpin de premier plan Nichée au cœur du massif des Aravis, à une trentaine de kilomètres d’Annecy, La Clusaz est une station de montagne reconnue pour la qualité de son domaine skiable et son attractivité touristique. Sa position géographique, la profondeur de…
Annecy Annecy est une ville située dans le département de la Haute-Savoie qui compte un peu plus de 130 000 habitants. Surnommée la « Venise des Alpes », Annecy est une ville dynamique et attractive, à la fois pour les résidents et les investisseurs. Son centre historique pittoresque, ses canaux, son lac et son cadre…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Surfaces pondérées – Charges – Clause d’accession – Rennes – 35000 Cour d’appel de Rennes, 5e chambre, 10 mai 2017, n° 14/10011 La Cour d’appel de Rennes a rendu, le 10 mai 2017, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer de renouvellement d’un bail commercial, dans un…