CARTOGRAPHIE VALEURS LOCATIVES Accédez à une partie de nos références de valeurs locatives gratuitement. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur certaines références ou si vous vous posez des questions quant à votre loyer, le renouvellement de votre bail commercial ou le calcul d’une indemnité d’éviction. Nous irons systématiquement chercher de nouvelles références à…
La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation Cour de Cassation, 3è chambre civile, 17/06/2021 n°20-15.296 La règle du plafonnement du loyer ne s’applique pas à l’indemnité d’occupation due par le preneur en application de l’article L 145-28 du code de commerce, laquelle doit être fixée en fonction de la valeur locative.…
Évaluation de chalet de luxe en Haute-Savoie Plongée dans l’évaluation de chalets de luxe en Haute-Savoie La Haute-Savoie est une destination prisée pour ses paysages époustouflants, ses stations de ski renommées et ses chalets de luxe. Si vous envisagez d’acheter ou de vendre un chalet de luxe dans cette région, il est essentiel de connaître…
Les secrets de l’estimation des chalets d’alpage Zoom sur le chalet d’alpage et son attrait Un chalet d’alpage est une habitation située en montagne, généralement construite en bois et conçue pour résister aux conditions climatiques difficiles. Ces chalets sont souvent utilisés comme résidences secondaires ou pour la location saisonnière. Ils offrent un charme authentique et…
Une exploration approfondie de la décision de la cour d’appel de Chambéry sur le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix La jurisprudence en matière de baux commerciaux est un terrain complexe où se rencontrent les droits et les obligations des locataires et des bailleurs. L’affaire récente traitée par la Cour d’appel de Chambéry, en…
Évaluer la Valeur de Votre Propriété dans les Alpes : Un Guide Complet Estimation de la valeur de Votre Bien Immobilier dans les Alpes. Vous avez le projet de vendre votre appartement ou votre chalet dans les Alpes ? A moins que vous ne deviez gérer une succession ou un divorce. Il est essentiel de…
Estimer la valeur d’un chalet en montagne et station de ski Estimer la valeur d’un chalet peut sembler une tâche ardue, mais c’est un processus essentiel qui peut aider à guider les décisions d’achat, de vente et de financement. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur le concept de l’estimation de la valeur d’un…
Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues Source : Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 13 octobre 2020, n° 18/02096 Le contexte Un bail commercial de neuf années portant sur un local de commerce de détail de chaussures à La Ravoire a été conclu à l’origine en 1997. Le…
Le bail authentique est un titre exécutoire Avant la réforme du 9 juillet 1991, même muni d’un bail notarié, le bailleur était obligé d’assigner son locataire pour obtenir un jugement de validité. Il était en concours avec tous les autres créanciers. La loi du 9 juillet 1991 donne une promotion spectaculaire au créancier muni d’un…
Estimation de la valeur locative des hôtels à Annecy Annecy : une ville au panorama séduisant Annecy, surnommée la « Perle des Alpes », est une ville qui se distingue par son charme pittoresque, sa richesse culturelle et sa situation géographique avantageuse. Située en Haute-Savoie, elle offre un cadre naturel exceptionnel entre lac et montagnes, qui attire…