Décryptage de la valeur locative à Annecy : votre manuel exhaustif Immersion dans l’univers de la valeur locative Dans le monde fascinant de l’immobilier, la valeur locative occupe une place de choix. Mais qu’est-ce exactement ? La valeur locative est le montant annuel potentiel qu’un bien immobilier peut générer s’il était loué dans des conditions normales…
Guide : Loyer de renouvellement à Tignes pour les supermarchés Les juges de la Cour d’appel de Chambéry ont, dans un arrêt rendu le 1er février 2022, écarté le déplafonnementdu loyer d’un supermarché situé à Tignes le Val Claret, en constatant l’absence de modification des facteurslocaux de commercialité. Dans le cadre de ce litige, il…
Calcul de la valeur locative à Lyon La valeur locative à Lyon est un indicateur qui est utilisé pour établir le montant du loyer d’un logement. Cet indicateur prend en compte l’emplacement du bien ainsi que ses caractéristiques pour déterminer le loyer que le propriétaire est en droit de demander. La valeur locative varie donc…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Abattements – Charges – Centre commercial – Versailles – 78000 Cour d’appel de Versailles, 12e chambre, 13 avril 2023, n° 21/04006 La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 13 avril 2023, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer de renouvellement d’un bail…
Repères : Loyer de renouvellement – L’exemple de l’évolution notable des facteurs locaux de commercialité Dans quel cas un loyer commercial peut-il faire l’objet d’un déplafonnement ? Explications…Le législateur protège le locataire d’une hausse trop brutale de loyer lors du renouvellement de bail en imposant un plafonnement dont la règle a été introduite par le décret n°72-561…
Repères – Fixation du loyer commercial – Surfaces pondérées – Coefficients de pondération – Taxe foncière – Bordeaux – 33000 Cour d’appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 8 mars 2023, n° 22/03436 La Cour d’appel de Bordeaux a rendu, le 8 mars 2023, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer commercial, statuant après…
Qu’est-ce que la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière ? En France, contrairement à certains pays européens, l’expert en évaluation immobilière n’est pas soumis à une réglementation professionnelle. Il n’est pas nécessaire de posséder une carte professionnelle ou une autorisation pour pratiquer des expertises immobilières et foncières. Depuis l’antiquité, les propriétaires fonciers ont toujours eu…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Révision – Déplafonnement – Expertise unilatérale – Indice de référence – Grenoble – 38000 Cour d’appel de Grenoble, chambre commerciale, 23 février 2023, n° 19/04074 La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 février 2023 un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du prix des baux commerciaux révisés…
Repères – Bail commercial – Révision – Valeur locative – Locaux industriels – Surloyer – Pondération des surfaces – Montélimar – 26200 Cour d’appel de Grenoble, Chambre commerciale, 23 février 2023, n° 21/04060 La Cour d’appel de Grenoble a rendu le 23 février 2023 un arrêt remarquable en matière de fixation de loyer de bail commercial renouvelé,…
Repères – Bail commercial – Station de ski – Déplafonnement du loyer – Modification notable des facteurs locaux de commercialité – Charge de la preuve Cour d’appel de Chambéry, 1re chambre, 7 février 2023, n° 20/01576 La Cour d’appel de Chambéry a rendu le 7 février 2023 un arrêt de confirmation en matière de renouvellement de bail…