Loyer de renouvellement – Restaurant - locaux monovalents – Chamonix

Le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix

Une exploration approfondie de la décision de la cour d’appel de Chambéry sur le loyer de renouvellement d’un restaurant à Chamonix La jurisprudence en matière de baux commerciaux est un terrain complexe où se rencontrent les droits et les obligations des locataires et des bailleurs. L’affaire récente traitée par la Cour d’appel de Chambéry, en…

Etude de cas : Syndrome de Diogène, quelle moins-value pour un appartement

Etude de cas : Syndrome de Diogène, quelle moins-value pour un appartement

Syndrome de Diogène, quelle moins-value pour un appartement Note importante : La photo utilisée pour ce visuel a été générée par l’intelligence artificielle. En effet, une des valeurs de notre cabinet est la confidentialité et nous ne publions jamais de photos prisent lors de nos expertises sans l’accord de nos clients. À l’occasion de l’expertise…

Cas de jurisprudence, local commercial, fixation du loyer à 73490 la Ravoire

Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues

Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues Source : Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 13 octobre 2020, n° 18/02096 Le contexte Un bail commercial de neuf années portant sur un local de commerce de détail de chaussures à La Ravoire a été conclu à l’origine en 1997. Le…

Le bail authentique est un titre exécutoire

Le bail authentique est un titre exécutoire

Le bail authentique est un titre exécutoire  Avant la réforme du 9 juillet 1991, même muni d’un bail notarié, le bailleur était obligé d’assigner son locataire pour obtenir un jugement de validité. Il était en concours avec tous les autres créanciers. La loi du 9 juillet 1991 donne une promotion spectaculaire au créancier muni d’un…

Cas de jurisprudence hôtel Aix les Bains monovalent ou non ?

Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100

Loyer de renouvellement – locaux monovalents – hypercentre – Aix-les-Bains 73100 La cour d’appel de Chambéry aura, dans le cadre d’un jugement rendu en date du 15 septembre 2020, écarté l’application de principe de la règle de plafonnement du loyer de renouvellement en qualifiant l’hôtel de local monovalent, dans le cadre d’un litige qui portait…

3 essentiels pour réduire les coûts de vos expertises quinquennales ?

3 essentiels pour réduire les coûts de vos expertises quinquennales ? L’ACPR impose d’effectuer des expertises immobilières tous les cinq ans avec changement d’expert. C’est ce que l’on appelle les expertises quinquennales. Celles-ci peuvent toutefois être assez onéreuses en fonction de différents critères. Voici 3 points à considérer pour réduire les coûts des expertises immobilières quinquennales…

7 étapes appel d'offres Expertise quinquennale

Comment rédiger un appel d’offre en 7 étapes pour vos campagnes d’expertises immobilières quinquennales ?

Comment rédiger un appel d’offre en 7 étapes pour vos campagnes d’expertises immobilières quinquennales ? Par habitude, il est toujours plus facile de confier ses campagnes d’expertises quinquennales aux mêmes cabinets chaque année. En réalité, vous pouvez même organiser la rotation des experts en jonglant avec seulement 2 cabinets différents lorsqu’ils arrivent au terme de la…

Expertise quinquennale ACPR, à quoi ça sert ?

A quoi sert une expertise quinquennale ACPR ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité de régulation et de supervision française chargée de la réglementation des organismes financiers, y compris les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire. L’ACPR impose que la valeur de réalisation des immeubles et des parts…