Estimer la valeur d’un chalet en montagne et station de ski Estimer la valeur d’un chalet peut sembler une tâche ardue, mais c’est un processus essentiel qui peut aider à guider les décisions d’achat, de vente et de financement. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur le concept de l’estimation de la valeur d’un…
Local commercial à La Ravoire : Fixation judiciaire du loyer, les références retenues Source : Cour d’appel de Chambéry, 1ère chambre, 13 octobre 2020, n° 18/02096 Le contexte Un bail commercial de neuf années portant sur un local de commerce de détail de chaussures à La Ravoire a été conclu à l’origine en 1997. Le…
Le bail authentique est un titre exécutoire Avant la réforme du 9 juillet 1991, même muni d’un bail notarié, le bailleur était obligé d’assigner son locataire pour obtenir un jugement de validité. Il était en concours avec tous les autres créanciers. La loi du 9 juillet 1991 donne une promotion spectaculaire au créancier muni d’un…
Les essentiels de la licence IV Définition de la licence IV Dans la réglementation Française, la licence IV constitue une autorisation créée le 24 septembre 1941 sous le régime de Vichy, pour les débits de boisson souhaitant vendre à consommer sur place les boissons de tous les groupes. La création de cette licence est maintenant interdite et le seul…
Estimation de la valeur locative des hôtels à Annecy Annecy : une ville au panorama séduisant Annecy, surnommée la « Perle des Alpes », est une ville qui se distingue par son charme pittoresque, sa richesse culturelle et sa situation géographique avantageuse. Située en Haute-Savoie, elle offre un cadre naturel exceptionnel entre lac et montagnes, qui attire…
3 essentiels pour réduire les coûts de vos expertises quinquennales ? L’ACPR impose d’effectuer des expertises immobilières tous les cinq ans avec changement d’expert. C’est ce que l’on appelle les expertises quinquennales. Celles-ci peuvent toutefois être assez onéreuses en fonction de différents critères. Voici 3 points à considérer pour réduire les coûts des expertises immobilières quinquennales…
Comment rédiger un appel d’offre en 7 étapes pour vos campagnes d’expertises immobilières quinquennales ? Par habitude, il est toujours plus facile de confier ses campagnes d’expertises quinquennales aux mêmes cabinets chaque année. En réalité, vous pouvez même organiser la rotation des experts en jonglant avec seulement 2 cabinets différents lorsqu’ils arrivent au terme de la…
Estimation de local commercial à Lyon Pour obtenir une estimation de la valeur d’un local commercial à Lyon, les experts en immobilier commercial tels que Berthier & Associés Lyon sont tout à fait recommandés. Leur équipe compétente et expérimentée sera en mesure de vous fournir une expertise précise et fiable en fonction des caractéristiques spécifiques…
Repères – Bail commercial – Renouvellement – Valeur locative – Abattements – Charges – Centre commercial – Versailles – 78000 Cour d’appel de Versailles, 12e chambre, 13 avril 2023, n° 21/04006 La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 13 avril 2023, un arrêt particulièrement instructif en matière de fixation du loyer de renouvellement d’un bail…
Pourquoi faire estimer sa maison pour une succession ? J’ai hérité d’un bien immobilier, que dois-je faire ?Que faire lorsque vous héritez d’un bien immobilier (comment économiser sur l’impôt sur les plus-values) ? Dans le cadre de mon activité d’expertise immobilière, j’effectue souvent des évaluations pour des héritiers qui ont hérité de biens immobiliers. La…